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  2. Ensemble, de son nom complet Ensemble pour la République 17, a, est une coalition de partis politiques français ayant la forme juridique d'un parti, lancée le 29 novembre 2021 à la Maison de la Mutualité, à Paris, en vue des élections législatives de 2022, afin de regrouper la majorité présidentielle d' Emmanuel Macron, président de la Républiqu...

  3. Aleksandar Nikolic [nikɔlitʃ], né le 4 octobre 1986 à La Garenne-Colombes, est un homme politique français. Membre du Rassemblement national, il est élu député européen en 2024. Biographie. Aleksandar Nikolic naît le 4 octobre 1986 à La Garenne-Colombes 1 .

    • Contexte historique
    • Formation
    • Composition
    • Résultats
    • Analyse
    • Citation
    • Conséquences
    • Hommages

    Le 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale (alors formée par la réunion de la Chambre des députés et du Sénat) une proposition de révision des lois constitutionnelles régissant la Troisième République, ayant pour objet d'attribuer les pleins pouvoirs constituants au maréchal Philippe Pétain, président du Conseil. Le vote des pleins pouv...

    Le mercredi 10 juillet 1940, l'Assemblée nationale, formée par la réunion de la Chambre des députés et du Sénat, siégeant dans le théâtre du Grand Casino de Vichy1,2, donna les pouvoirs constituants à Philippe Pétain2,3.

    La législature qui vote les pleins pouvoirs constituants à Pétain est composée de la Chambre des députés, issue des élections législatives du 3 mai 1936 qui avaient vu la victoire du Front populaire, et du Sénata qui s'y révélait plus hostile7.

    Le 10 juillet 1940, les parlementaires inscrits étaient au nombre de 846 (544 députés et 302 sénateurs)4 sur les 907 députés et sénateurs inscrits en 19398. Seuls 670 (sur les 907 parlementaires) prennent part au vote8 (426 députés et 244 sénateurs4), en effet, 176 parlementaires sont absents4 dont 27 sont à ce moment-là en mer, embarqués le 21 jui...

    Pour Henry Rousso et Éric Conan, il est inexact de soutenir que ce serait « la Chambre du Front populaire » qui aurait accordé les « pleins pouvoirs » en raison, d'une part, de l'évolution politique advenue depuis 1936 et d'autre part, de la présence des sénateurs (212 « pour » sur les 235 votants) et enfin de l'absence de nombreux parlementaires12...

    « Tel camarade qui, à mon entrée dans la salle, s'était précipité vers moi la main tendue, m'évitait visiblement au bout d'une heure. [] De moment en moment, je me voyais plus seul, je me sentais plus suspect. Il ne surnageait plus que quelques débris intacts à la surface de la cuve dissolvante. [] Le sentiment cruel de ma solitude ne m'avait pas t...

    À la Libération, la mise en application de l'ordonnance du 21 avril 1944, relative à l'organisation des pouvoirs publics, frappe d'inéligibilité « les membres du Parlement ayant abdiqué leur mandat en votant la délégation de pouvoir constituant à Philippe Pétain le 10 juillet 1940 »26. Des lois d'amnistie sont votées par l'Assemblée nationale en 19...

    Une stèle en hommage aux 80 parlementaires ayant voté « contre » a été inaugurée près du pont de Bellerive, par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale, le 10 juillet 201330,31.

  4. Cet article donne la liste des 577 circonscriptions législatives françaises, à savoir des 558 circonscriptions de départements métropolitains et départements d'outre-mer, des 8 circonscriptions des collectivités d'outre-mer et des 11 circonscriptions des Français établis hors de France, par département et avec mention du nombre d ...

  5. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 12 et 19 juin 2022 en France métropolitaine, et un jour plus tôt pour une partie de la France d'outre-mer 1. Les prochaines auront lieu les 30 juin et 7 juillet 2024, le président de la République, Emmanuel Macron, ayant dissout l'Assemblée nationale le 9 juin 2024 2 .

  6. Jean-Philippe Tanguy, né le 25 mars 1986 à Boulogne-sur-Mer ( Pas-de-Calais ), est un homme politique français . D'abord cadre de Debout la France (DLF) et proche collaborateur de Nicolas Dupont-Aignan, il rallie le Rassemblement national (RN) en 2020 et crée L'Avenir français.

  7. Le département est une division administrative française résultant de l' organisation territoriale fortement hiérarchisée de la France, héritée de la Révolution. Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune.

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