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Localisation. Saint-Pierre-et-Miquelon est un archipel français de l'Atlantique nord, situé à 25 km au sud de l’île canadienne de Terre-Neuve. Ancien département d'outre-mer puis collectivité territoriale à statut particulier, c'est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer. L'archipel est composé de trois îles principales : Saint ...
La justice à Wallis-et-Futuna, collectivité d'outre-mer française, relève de deux systèmes : la justice coutumière et la justice française 1. Jusqu'aux années 1990, 98 % des Wallisiens ont uniquement recours à la justice coutumière 1. Elle est réservée au délits et aux conflits fonciers car les crimes, plus rares, sont jugés par ...
Une collectivité est un groupe d' individus habitant le même pays, la même agglomération, ou ayant des intérêts communs 1 . Une collectivité peut correspondre à une personne morale . Ainsi, une collectivité territoriale est une partie du territoire d'un État jouissant d'une autonomie de gestion au moins partielle ( État fédéré ...
Six territoires néerlandais d'outre-mer, en néerlandais : Nederlandse Overzeese Rijksdelen, constituent le Royaume des Pays-Bas en plus des Pays-Bas européens. Ils sont tous situés dans les Antilles. Depuis la dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises le 10 octobre 2010, Bonaire, Saint-Eustache et Saba (les « Pays-Bas ...
De plus, les Îles Saint-Paul et Amsterdam, comme les autres territoires d’outre-mer, sont associées à l'Union européenne, en tant que pays et territoires d'outre-mer (PTOM) [16]. Enfin, le budget du district est lié au budget général des TAAF qui représente actuellement 26 millions d’euros [ 16 ] .
Logo de la collectivité territoriale de Martinique. La collectivité territoriale de Martinique (en abrégé CTM) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de la Martinique dans tous leurs droits et obligations au 1er janvier 2016 . Son organe exécutif est le conseil ...
Référendum mahorais de 2000. Le référendum mahorais de 2000 a lieu à Mayotte le 2 juillet 2000 afin de permettre à la population de se prononcer sur l'accord de Paris, visant à passer d'un statut de collectivité territoriale à celui d'une collectivité départementale de la République française. La population approuve les accords à ...
