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Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l'article 74 de la Constitution de la Cinquième République.
La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer 1 ou les outre-mers 2, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen. On parle aujourd'hui de DROM-COM ( départements et régions d'outre-mer et collectivités d ...
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Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d' outre-mer créé en 1946 avec l' Union française, en remplacement du statut de colonie . En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au moment de la décolonisation de l'Afrique.
Pour les articles homonymes, voir DOM et DROM . Départements et régions d'outre-mer. Les départements et régions d'outre-mer ( DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d' assimilation législative tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République .
La Polynésie française (en tahitien : Pōrīnetia farāni 2) est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française 3 ( code 987), composée de cinq archipels 4 regroupant 118 îles dont 76 sont habitées 5 : l' archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l' archipel...
Saint-Martin est un territoire français situé dans la mer des Caraïbes, dans la partie nord de l’ île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le 15 juillet 2007 1. Avant cette date, elle faisait partie intégrante du département d'outre-mer de la Guadeloupe .
La Liste qui suit comporte les 212 communes de la France d'outre-mer, plus les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Wallis-et-Futuna ainsi que leur chef-lieu, Marigot, Gustavia et Mata Utu, ce qui augmente à 218 le nombre de villes répertoriés dans cette liste.
