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Liste des pays et territoires par superficie. Cet article est une liste des États souverains classés en fonction de la surface totale de leur territoire, incluant les entités listées dans les standards ISO ISO 3166-1. Les chiffres représentent leur superficie totale, couvrant les terres et les eaux intérieures.
Cet article présente la liste des départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant. Le département est une division territoriale qui peut être soit une circonscription administrative, soit le territoire d'exercice de la collectivité départementale. Le chef-lieu de département est en général le ...
Communes les plus étendues (Outre-mer compris) Le tableau suivant recense les communes françaises de plus de 250 km2 existant au 1er janvier 2022, classées par superficie décroissante 1. Sur 52 communes, 26 sont situées en Nouvelle-Calédonie, 18 en Guyane, 6 en France métropolitaine et 2 en Polynésie française . Rang.
Historique Le Val-d'Oise est un département créé par la loi du 10 juillet 1964 par démembrement de l'ancien département de Seine-et-Oise.Au 1 er janvier 2018, un projet de fusion s'est concrétisé : Gadancourt avec Avernes (commune nouvelle d'Avernes). Au 1 er janvier 2024, un projet de fusion s'est concrétisé : Gouzangrez avec Commeny (commune nouvelle de Commeny).
- Rôle
- Organisation
- Nomination et Démission Du Gouvernement
- Membres Du Gouvernement
- Administrations Sous L'autorité Du Gouvernement
- Notes et Références
- Voir aussi
Il revient au Gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », suivant l'article 20 de la Constitution de 1958. Le Gouvernement dispose des prérogatives essentielles mais aussi des compétences extraordinaires. Il veille au bon fonctionnement et à la continuité des services publics, il dispose des prérogatives du déroulement de ...
Conseil des ministres
Le président de la République préside le Conseil des ministres[C 7]. Certains actes sont obligatoirement signés en Conseil des ministres, comme les ordonnances, certains décrets, certaines nominations[C 8], la déclaration de l'état de siège[C 9] ou de l'état d’urgence. Le Conseil de Défense et de Sécurité nationale et le Conseil de défense écologiquesont des formations restreintes du Conseil des ministres.
Autres conseils ou comités
D’autres conseils réunissant des membres du Gouvernement existent en parallèle du Conseil des ministres. Depuis les années 1960, les réunions restreintes sont appelées « conseils » lorsqu’elles sont présidées par le président de la République et « comités » lorsqu’elles sont présidées par le Premier ministre, sauf le Conseil de cabinet.
Le président de la République nomme le Premier ministre. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions[C 10]. Les ministres sont désignés en fonction des administrations qu'ils sont amenés à diriger, les ministères, leur regroupement et leur nom pouvant varier d'un gouvernement à un...
Traitement
Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), 1. la rémunération du Premier ministre est de 15 735 €bruts mensuels ; 2. la rémunération des ministres et ministres délégués est de 10 490 €bruts mensuels ; 3. la rémunération des secrétaires d’État est de 9 966 € bruts mensuels. Les dépenses de représentation (événement officiel au sein du ministère, points presse, réception d'élus ou d'associations…) sont prises en charge et plafonnés, en année pleine,...
Statut juridictionnel
Contrairement au président de la République ou aux parlementaires, les membres du Gouvernement ne bénéficient pas d’une inviolabilité, ce qui signifie que des procédures sont possibles à leur encontre pour des faits commis en dehors de leurs fonctions. Depuis la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993[C 13], les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont ju...
Incompatibilité avec d'autres fonctions
Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle[C 15]. Il s’agit là à la fois d'éviter le poids de certaines pressions ou influences extérieures sur les ministres et de leur permettre de se consacrer pleinement au travail gouvernemental. Ils peuvent en revanche conserver leurs mandats locaux (maires, con...
Lors de la nomination d’un ministre, un décret en Conseil d’État et en Conseil des ministres, définit précisément la composition du ministère, en listant les administrations sur lesquelles le ministre a autorité. Le tableau suivant détaille les attributions de chaque ministre du Gouvernement Gabriel Attal.
Constitution de 1958
La première source de l’article est la Constitution de 1958 dans sa version actuelle. Il est possible également de se reporter à l’article Constitution française du 4 octobre 1958.
Autres références
1. Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Ministre » (voir la liste des auteurs).
Liens externes
1. Site officiel 1. Nominationsde membres du gouvernement sur JORFSearch 2. Annuaire du gouvernement et de l'administration
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article. 1. Claude Dulong, La Vie quotidienne à l’Élysée au temps de Charles de Gaulle. Hachette, Paris, 1990 (1re éd. 1974), p.117–149 2. [Favoreu et al. 2021] Louis Favoreu, Patrick Gaïa, Richard Ghevontian, Jean-Louis Mestre, Otto Pfersmann, André Roux et Guy Scoffoni, Droit constitutionnel, Paris, Dalloz, coll. « Précis », septembre 2021, 24e éd. (1re éd. septembre 1998), XXVIII-1252 p., 14,5 × 21 cm (ISBN 978-2-247-20758-9, EAN 978...
Articles connexes
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modifier. Le SO.6000 Triton fut le premier avion à réaction français, construit par la Société nationale des constructions aéronautiques du Sud-Ouest (SNCASO). Son étude commença en 1943 en secret à l'insu de l' occupant. Conçu par Lucien Servanty comme un avion expérimental, cinq prototypes furent commandés par l'État français.
Cette liste recense les articles de chronologies par période, selon un classement lui-même chronologique. Préhistoire Périodes Aube de l'humanité Paléolithique inférieur 4000 e à 3001 e millénaires AP (avant le présent) 3000 e à 2501 e millénaires AP 2500 e à 2001 e millénaires AP ...
