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ISO 3166-1 est une norme internationale de codification des pays. Elle fait partie de la norme ISO 3166 . Publiée par l’ Organisation internationale de normalisation (ISO) pour la première fois en 1974, puis en 2006, 2013 et 2020 1, elle attribue trois codes pour les pays du monde : ISO 3166-1 alpha-2 : codes sur deux lettres, recommandé ...
Taïwan b ( chinois traditionnel : 臺灣 ; chinois simplifié : 台湾 ; pinyin : Táiwān) désigne de manière usuelle la république de Chine, son nom officiel ( 中華民國 / 中华民国, Zhōnghuá Mínguó ). Elle est aussi parfois désignée en tant que république de Chine (Taïwan) c ou « Taipei chinois » d. Le territoire de cet ...
Anthropologie. L' anthropologie Écouter est une discipline, située à l'articulation entre les différentes sciences humaines et naturelles, qui étudie l' être humain et les groupes humains sous tous leurs aspects, à la fois physiques ( anatomiques, biologiques, morphologiques, physiologiques, évolutifs , etc.) et culturels ( social ...
- Histoire
- Statut et Gouvernance
- Implantations
- Missions actuelles
- Chronologie
- Notes et Références
- Annexes
Création de la Caisse d'amortissement par l'Empereur Napoléon Ier
Dans un discours au Conseil des Cinq-Cents du 9 messidor an V par le membre du Tribunat Jean Bérenger (1767-1850), avait été évoquée pour la première fois l’idée d’une caisse d’amortissement. (27 juin 1797) : « une des mesures les plus urgentes quant à la dette publique : se séparer du service journalier des arriérés, et affecter celui-ci à une caisse d’amortissement ». Cette caisse sera créée trois ans plus tard, en 1800, sous le nom de Caisse de garantie et d'amortissement et installée rue...
La Caisse des dépôts et consignations issue de la loi du 28 avril 1816
Les Caisses des dépôts et consignations ont été créées par la loi du 28 avril 1816. Elles remplaçaient l’ancienne « Caisse d’amortissement ». La création d'une nouvelle caisse en 1816 intervient dans un contexte de forte dette publique, aggravée par l'épisode des Cent-Jours. Alors qu'il est ministre des Finances du cabinet Richelieu, Louis-Emmanuel Corvetto (1756-1821) en suggère la création au roi Louis XVIII, afin d'assurer le financement à court terme de l'État alors que celui-ci éta...
La Caisse des dépôts sous le Second Empire
Progressivement, la Caisse des dépôts gagne le contrôle de divers dépôts liés à l'instauration embryonnaire d'un « État-providence » ou « État assurantiel » (Pierre Rosanvallon), dont la première caisse de retraite pour vieillesse (1850) et la Caisse nationale d'assurances en cas de décès ou d'accidents (1868).
Statut
La Caisse des dépôts et consignations est régie par les articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier, revus en 2008 par la loi de modernisation de l'économie puis en 2019 par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. Ses missions sont fixées par l'article L.518-2 du Code monétaire et financier, tel qu'issu de la loi de 2008 : — Code monétaire et financier, art. L. 518-2 Jusqu'en 2019, elle était soumise au contrôle de la Cour des comptes. Tout c...
Commission de surveillance
La Caisse des dépôts est placée sous le contrôle d'une commission de surveillance. La commission de surveillance a pour rôle de veiller au contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du Fonds d'épargne et la vérification des comptes de la Caisse des dépôts. Elle est composée de seize membres : 1. Trois député·es élu·es au sein de l’Assemblée nationale: deux membres de la commission chargée des finances, dont un au moins appartien...
Directeur général
La Caisse des dépôts et consignations est dirigée et administrée par un directeur général ou une directrice générale nommé·e pour cinq ans par décret du président ou de la présidente de la République pris en Conseil des ministres. Le directeur général ou la directrice générale prête serment devant la commission de surveillance « de défendre l'autonomie de l'établissement et de garantir l'inviolabilité des fonds qui lui sont remis en garde ». Il peut être mis fin à ses fonctions, sur propositi...
Le siège de la Caisse des dépôts est situé dans le 7e arrondissement de Paris au 56, rue de Lille, dans l'hôtel de Belle-Isle, à côté du musée d'Orsay. L'hôtel de Pomereu, situé à proximité au 67 rue de Lille, abrite des bureaux et des salles de réception. Certains de ses services et filiales sont installés à Paris Rive Gauche, entre le quai d'Aust...
Les missions de la CDC sont aujourd'hui décrites aux articles L. 518-2 et suivants du Code monétaire et financier. En 2018, sous l’impulsion de son nouveau directeur général, Eric Lombard, la Caisse des dépôts se réorganise en quatre métiers (Banque des territoires, politiques sociales, gestion des participations stratégiques et gestions d’actifs) ...
1816 : centralisation des fonds déposés par les particuliers chez les notaires, puis en 1985, des sommes reçues par les administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires(AJ-MJ). 1822 : premier prêt au développement local (port de Dunkerque). 1837 : centralisation des fonds collectés par les Caisses d'épargne à la Caisse des dépôts. Cette dispo...
Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « CDC Climat » (voir la liste des auteurs).
Bibliographie
1. Jean-François Boudet, La Caisse des dépôts et consignations, Histoire, statut, fonctions, Paris L'Harmattan, 2006. 2. Jeanne Schpilberg-Katz, La Caisse des dépôts, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2008, 128 p. (ISBN 978-2-13-056607-6). 3. Pierre Solanet et Maurice Chasse (préface), La Caisse des dépôts et consignations, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1943, 278 p. 4. Roger Priouret et François Bloch-Lainé (postface), La Caisse des dépôts : Cent cinquante ans d'histoire financière, P...
Articles connexes
1. Fonds souverain 2. Club des investisseurs de long terme 3. Capital public 4. Capitalisme d'État 5. État-providence et modèle français 6. Chronologie des banques en Europe
Liens externes
1. Site officiel 2. Ressources relatives aux organisations : 2.1. SIREN 2.2. Registre de transparence de l'UE 3. Ressource relative à plusieurs domaines : 3.1. Annuaire du service public français 4. Ressource relative à la vie publique : 4.1. Nominations au Journal officiel 5. Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste : 5.1. Universalis 6. Notices d'autorité : 6.1. VIAF 6.2. ISNI 6.3. BnF (données) 6.4. IdRef 6.5. LCCN 6.6. GND 6.7. NUKAT 6.8. Australie 6.9. Portugal 6.10. W...
