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Les sociétés d'exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises qui permettent aux membres des professions libérales d’exercer leurs activités en association sous forme de sociétés de capitaux, par analogie aux types de sociétés prévues par le Code de commerce : SELCA ou SELACA: société d’exercice ...
Société par actions simplifiée Siège social Issy-les-Moulineaux France Direction Henrik Gotterbarm Actionnaires Nestlé Activité Holding Produits Eau en bouteille Société mère Nestlé Effectif 28 000 en 2017 Site web www.nestle-waters.fr Nestlé Waters ...
Le statut de société européenne est officiellement entré en vigueur le 8 octobre 2004 par le Règlement communautaire n 2157/2001 du 8 octobre 2001. En France , c'est la loi Breton n° 2005-842 du 26 juillet 2005 qui a transposé dans le droit national les dispositions du règlement européen, en consacrant le chapitre IX du code de commerce à la société européenne (articles L. 229-1 ...
SASU. Cette répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Secrétaire d'administration scolaire et universitaire. Société par actions simplifiée unipersonnelle. Catégorie : Homonymie.
Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (scop), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de ...
Elle prend la forme d'une société anonyme (SA), une société par actions simplifiée (SAS) ou une société à responsabilité limitée (SARL) à capital variable [n 2], [2]. Une association ou toute autre société est autorisée à se transformer en Scic, sans changement de personne morale [ n 3 ] , [ 6 ] .
France. Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital, la fusion avec une autre société, etc. Il s'applique aussi bien aux ...
