搜尋結果
3 天前 · L'ordre de la Légion d'honneur, institué par la loi du 29 floréal an X ( 19 mai 1802) prise en application de l' article 87 de la Constitution du 22 frimaire an VIII ( 13 décembre 1799) b, est une communauté constituée de tous ses membres, dotée d'un nom, d'un sceau, d'un statut c, d'un patrimoine, et d'une personnalité juridique de ...
