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Système électoral Le Yuan législatif est composé de 113 sièges pourvus pour quatre ans selon un système mixte.Sur ce total, 79 sièges sont ainsi pourvus au scrutin majoritaire, dont 73 au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions et six sièges au vote unique non transférable dans deux circonscriptions de trois sièges chacune, ces dernières étant ...
- 19472005 (forme actuelle)
- Taipei
- 4 ans
- Monocaméral
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l'activité gouvernementale. Le parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs. [.
L'Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le ...
- Mise en Place
- Les Pouvoirs de La République
- Application et Évolution Des Institutions
- Voir aussi
Le projet initial de Michel Debré
La crise de mai 1958, déclenchée par le putsch d'Alger mené par une fraction de l'armée, conduit à l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe co...
Vers l'élection du président au suffrage universel direct
Un référendum est organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du Général. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les noti...
L'équilibre des pouvoirs : nouvelles pratiques
La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (comme aux États-Unis ou au Mexiqueoù les deux pouvoirs sont strictement séparés), en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : 1. l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement (l'unique cas étant celui du premier gouvernem...
Gouvernement
Il revient au gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20de la Constitution de 1958.
Parlement
D'après l'article 24 de la Constitution, "le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques."
Contrôle du respect des dispositions de la constitution
La Constitution de 1958 instaure un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution ainsi que la régularité de certaines opérations électorales. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, élargies à partir de 1974 aux parlementaires puis à partir de 2008 à l'ensemble des citoyens (Question prioritaire de constitutionnalité). Parmi les récentes décisions importantes du Conseil constitutionnel, citons les suivantes : 1...
Modifications de la Constitution
Deux situations doivent être distinguées : 1. soit le parlement est à l'origine de la révision et la ratification se fait obligatoirement par référendum ; 2. soit l'exécutif en est à l'origine et le président de la République a le choix entre : 2.1. la ratification par référendum, 2.2. la ratification par le Congrès, réunion des députés et des sénateurs qui doivent voter le projet à la majorité des trois cinquièmes.
Bibliographie
1. Michel Lascombe, Le droit constitutionnel de la Ve République, Paris : L'Harmattan, 2006 . 2. Damon Mayaffre, Le discours présidentiel sous la Ve République. Chirac, Mitterrand, Giscard, Pompidou, de Gaulle, Paris, Presses de Sciences Po, 2012, 384 pages. 3. Revue Pouvoirs. La Ve République, Seuil, 2008. 4. Frédéric Monera, L'idée de République et la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris : L.G.D.J., 2004 Fnac.com-lgdj. 5. Les réformistes constitutionnels des années trente. Aux or...
Articles connexes
1. Bicéphalisme en France 2. Chronologie de la France sous la VeRépublique 3. Constitution de 1958 4. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et le préambule de la Constitution de la Quatrième République, qui ont tous deux valeur constitutionnelle dans la Cinquième République 5. Élection présidentielle en France 6. Histoire de France sous la Cinquième République 7. Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République
Liens externes
1. Constitution sur le site de Légifrance 2. Conseil constitutionnel 3. Cinquante ans de VeRépublique 4. La VeRépublique à travers toutes les élections présidentielles (Ina archives télé) 5. Les gouvernements de la VeRépublique 6. Portraits officiels des Présidents sur le site officiel de la Présidence de la République 7. Histoire des précédentes élections présidentielles sous la VeRépublique 8. Guide des publications officielles parlementaires de la VeRépublique 9. Population en France Métro...
Valérie Hayer, née le 6 avril 1986 à Château-Gontier ( Mayenne ), est une femme politique française . Conseillère départementale de la Mayenne de 2015 à 2021, elle devient députée européenne aux élections européennes de 2019 au sein du groupe Renew Europe. Elle prend la coprésidence de la délégation Renaissance au sein du ...
Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle sur le pouvoir exécutif grâce à la motion de censure (à noter que le Sénat ne peut renverser un gouvernement par le vote d'une motion de censure). Seul le président de la République, qui pourtant fait partie du ...
modifier - modifier le code - modifier Wikidata. Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale. Organe collégial hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de la France. Il dispose de l'administration et de la force armée.
