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Les collectivités d'outre-mer ( COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l' article 74 de la Constitution de la Cinquième République .
La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer [1] ou les outre-mers [2], ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.
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Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d' outre-mer créé en 1946 avec l' Union française, en remplacement du statut de colonie . En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au moment de la décolonisation de l'Afrique.
NomNomEnsembleCameroun ( territoire sous tutelle )Pour les articles homonymes, voir DOM et DROM . Départements et régions d'outre-mer. Les départements et régions d'outre-mer ( DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d' assimilation législative tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République .
La Polynésie française est la collectivité d'outre-mer comportant le plus grand nombre d'espèces animales et végétales déjà éteintes ou menacées. Face à cette situation, le droit polynésien s'est enrichi, depuis la délibération de 1995 sur la protection de la nature , d'un véritable statut pour les espèces protégées .
La France d'outre-mer comprend les territoires de la République française situés en dehors du continent européen. On parle également de DROM-COM ( départements et régions et collectivités d'outre-mer) ou encore de DOM-TOM ( départements et territoires d'outre-mer).
Ancien département d'outre-mer, puis collectivité territoriale à statut particulier, l'archipel est aujourd'hui une collectivité d'outre-mer. Il est principalement composé de deux îles : l' île Saint-Pierre , la plus petite des deux, qui abrite 86 % de la population, et Miquelon constituée de trois presqu'îles reliées entre ...