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Les collectivités d'outre-mer (COM) sont des collectivités territoriales françaises d'outre-mer, qui sont soumises au régime juridique de spécialité législative tel que défini par l'article 74 de la Constitution de la Cinquième République.
Pour les articles homonymes, voir Outremer . La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer 1 ou les outre-mers 2, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.
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Quels sont les secteurs de l'économie des outre-mer ?
Quelle est la différence entre une collectivité territoriale unique et une région d'outre-mer ?
Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d' outre-mer créé en 1946 avec l' Union française, en remplacement du statut de colonie . En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au moment de la décolonisation de l'Afrique.
Pour les articles homonymes, voir DOM et DROM . Départements et régions d'outre-mer. Les départements et régions d'outre-mer ( DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d' assimilation législative tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République .
La France d'outre-mer comprend les territoires de la République française situés en dehors du continent européen. On parle également de DROM-COM ( départements et régions et collectivités d'outre-mer) ou encore de DOM-TOM ( départements et territoires d'outre-mer).
La Liste qui suit comporte les 212 communes de la France d'outre-mer, plus les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Wallis-et-Futuna ainsi que leur chef-lieu, Marigot, Gustavia et Mata Utu, ce qui augmente à 218 le nombre de villes répertoriés dans cette liste.
Les pays et territoires d'outre-mer ( PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l' Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même. Leurs statuts et les relations qu'ils entretiennent avec l'UE sont régis au cas par cas dans le traité sur l ...
