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Pour un article plus général, voir Constitution française du 4 octobre 1958 . L' article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958 : « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement » (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique ...

Le traité de Butre entre les Provinces-Unies et les chefferies d'Ahanta et du Grand Inkassa est signé à Butre (orthographe historique : Boutry), Côte-de-l'Or néerlandaise (actuel Ghana) le 27 août 1656.Le traité réglemente la juridiction des Pays-Bas et de la Compagnie néerlandaise des Indes occidentales sur la ville de Butre et la région environnante du Haut-Ahanta, jusque-là ...

La loi concernant la séparation des Églises et de l'État [1], [Note 1] est une loi française codifiant la laïcité.Adoptée le 9 décembre 1905 à l’initiative du député républicain-socialiste Aristide Briand, elle est un des actes fondateurs de la sécularisation de l’État, concluant un affrontement violent qui a opposé deux conceptions sur la place des Églises dans la ...

modifier - modifier le code - modifier Wikidata L’Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers est une encyclopédie française, éditée de 1751 à 1772 sous la direction de Denis Diderot et, partiellement, de Jean Le Rond d'Alembert. L’Encyclopédie est un ouvrage majeur du XVIIIe siècle et la première ...

De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748. C'est une œuvre majeure, qui a fait sensation à l'époque (dont une mise à l' Index en 1751), encore étudiée de nos jours. L'œuvre reçoit des louanges mais également de vives critiques, auxquelles ...