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1. fr.wikipedia.org › wiki › Déclaration_des_Droits_(États-Unis)Déclaration des droits (États-Unis) — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Déclaration_des_Droits_(États-Unis)

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   La Déclaration des droits ( United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété.

   • Titre: United States Bill of Rights
   • Langue(s) officielle(s): Anglais

   • Langue (s) officielle (s): Anglais
   • Pays: États-Unis

2. fr.wikipedia.org › wiki › Loi_ÉvinLoi Évin — Wikipédia

   fr.wikipedia.org › wiki › Loi_Évin

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   Pages liées Suivi des pages liées Téléverser un fichier Pages spéciales Lien permanent Informations sur la page Citer cette page Obtenir l'URL raccourcie La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin en référence à son instigateur Claude Évin, est une loi française qui vise à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme.

   • Référence: NOR : SPSX9000097L
   • Pays: France

   • Titre: Loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
   • Type: Loi ordinaire