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  2. fr.wikipedia.org › wiki › Déclaration_des_Droits_(États-Unis)Déclaration des droits (États-Unis) — Wikipédia

    La Déclaration des droits ( United States Bill of Rights) est l'ensemble constitué des dix premiers amendements à la Constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et garantit les libertés de presse, de parole, de religion, de réunion, le droit de porter des armes, et le droit de propriété.

    • United States Bill of Rights
    • Anglais

  3. fr.wikipedia.org › wiki › Civil_Rights_Act_de_1964Civil Rights Act de 1964 — Wikipédia

    Aux États-Unis le Civil Rights Act de 1964 est une loi votée par le Congrès des États-Unis et promulguée par le président des États-Unis Lyndon B. Johnson le 2 juillet 1964, mettant fin à toutes formes de ségrégations, de discriminations reposant sur la race, la couleur, la religion, le sexe ou l’ origine nationale .

  4. fr.wikipedia.org › wiki › Loi_ÉvinLoi Évin — Wikipédia

    Pages liées Suivi des pages liées Téléverser un fichier Pages spéciales Lien permanent Informations sur la page Citer cette page Obtenir l'URL raccourcie La loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Évin en référence à son instigateur Claude Évin, est une loi française qui vise à lutter contre le tabagisme et l'alcoolisme.

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