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De jure (prononciation en latin: [deː ˈjuːre]) est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ». Elle s'oppose couramment à la locution « de facto » (signifiant « de fait » ou « dans les faits »). Origine et utilisation. La locution est d'origine romaine . Exemples d'utilisation :
De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « par la loi » ou « en droit »).
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En droit international public, la reconnaissance diplomatique est l'acte juridique unilatéral par lequel un État reconnaît un autre État, ou un gouvernement, de façon officielle ( de jure). Elle consiste alors couramment en une déclaration de reconnaissance émise par un gouvernement ou un autre organe politique.
Création. L'Union des républiques socialistes soviétiques fut proclamée le 30 décembre 1922, date de la signature du traité d'union (à la suite d'une déclaration préalable) entre la RSFS de Russie, la RSFS de Transcaucasie, la RSS d'Ukraine et la RSS de Biélorussie. Ce traité est ratifié le 30 décembre 1922 par le premier congrès ...
L’État libre de Fiume est donc officiellement créé, mais ne dure qu'un an de facto et quatre de jure. L’État est aussitôt reconnu par les États-Unis , la France et le Royaume-Uni . D'Annunzio refuse de reconnaître l'accord, et est expulsé de la ville par les troupes régulières italiennes au cours des derniers jours de ...
Le chef d'État de facto est un poste politique qui remplit les fonctions d'un chef d'État. Si légalement il ne l'est pas, il agit toutefois en son nom pendant son absence, ou lorsque le chef d'État est dit de jure.
Liste des chefs d'État libyens. Président du Conseil présidentiel de Libye. Armoiries de la Libye. Titulaire actuel. Mohammed el-Menfi. depuis le 10 mars 2021. Création. 24 décembre 1951. Premier titulaire.
